Une correspondance du 1er août 2024, Ferdinand Ngoh Ngoh demande au Minfi de veiller à la poursuite par la Caisse des dépôts et consignations du processus de transferts des fonds en déshérence dans les banques vers ses comptes.
Le président de la République a tranché dans ce qui paraissait comme un bras de fer entre la Commission bancaire de l’Afrique centrale (COBAC), gendarme des banques dans la sous-région, et le ministère des Finances, l’autorité financière nationale, sur le transfert à la Caisse des dépôts et consignations des avoirs en déshérence dans les banques locales. Dans une correspondance datée du 1er août 2024, le secrétaire général de la présidence de la République indique les deux principales instructions présidentielles relatives à ce dossier. D’abord, elle demande au ministre des Finances d’« inviter la COBAC à rapporter sa correspondance du 11 juillet 2024 relative à la suspension du processus de transfert des avoirs en déshérence… », ensuite de « veiller (…) à la poursuite effective, diligente et sereine du processus de transfert de fonds engagé ».
La COBAC subit un revers venu de son membre le plus important, qui l’invite « à axer ses réflexions sur d’éventuelles activités bancaires résiduelles susceptibles d’être exercées par les Caisses des dépôts et consignations, lorsque celles-ci n’ont pas créé de filiales à cet effet », dixit le SGPR dans sa correspondance du 1er aout 2024 au ministre des Finances. Sous-entendu : la COBAC doit arrêter de s’immiscer dans les missions de la CDEC, notamment la suspension par celle-ci le processus de transfert de fonds en déshérence dans les banques camerounaises engagé par la CDEC depuis plusieurs mois et qui rencontre une certaine résistance de la part de certaines établissements bancaires. Le gouvernement répond ainsi à la COBAc qui avait indiqué en juillet 2024 qu’il n’existe pas de cadre réglementaire régissant le transfert des fonds en déshérence dans les banques et demandé à la CDEC de surseoir à son opération en cours de récupération de ces fonds.
C’est le directeur général de la CDEC, Richard Evina Obam qui était le premier monté au créneau contre la COBAC dans sa mise en demeure du 11 juillet 2024. Dans une interview publiée par EcoMatin, il affirme : « En vertu du principe de subsidiarité et en cas de compétence concurrente, les États membres ont une compétence par défaut sur tous les domaines non réglementés par le droit communautaire, ce qui est le cas du service public des dépôts et consignations. La construction communautaire est faite par les États et non par la défense des intérêts corporatifs. »
La CDEC, créée par la loi d’avril 2008 régissant les dépôts et consignations et entrée en activité en 2023, poursuit ses activités de recouvrements des fonds en déshérence et invite les banques à coopérer pour le bien de toutes les parties.
